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Le site de la CNT87
Droit du Travail PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pti'Mat   
Mardi, 09 Mars 2010 22:25

Les Accidents du travail : comment ça marche 

art L.433-1 du code de la sécurité sociale :

« La journée de travail au cours de laquelle l’accident s’est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l’employeur. Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident sans distinction entre les jours ouvrables, les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède, soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d’aggravation prévu à l’article L.433-2. Elle n’est pas due pour les jours non ouvrables qui suivent immédiatement la cessation du travail consécutive à l’accident sauf dans le cas où la durée de l’incapacité est supérieure à une durée déterminée. » La logique du code de la sécu est la suivante : C’est la caisse primaire qui verse les indemnités, mais en cas de faute de l’employeur ou de l’entreprise utilisatrice (en cas d’intérim), elle peut engager des procédures visant à se faire rembourser par les tauliers les sommes versées, avec d’éventuelles pénalités. En cas d’intérim, le salarié doit toucher les indemnités au même titre qu’un salarié d’une boite « normale ». Ce qui peut arriver, c’est que la boite d’intérim (ou la CPAM) mette en cause la responsabilité de l’entreprise utilisatrice ; ça ne doit rien changer pour le salarié. Pour le montant de l’indemnité : art.L.433-2 :

« L’indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier...Le délai à l’expiration duquel le taux de l’indemnité journalière est majoré ainsi que les modalités de détermination du salaire journalier de base sont fixés par décret en conseil d’Etat. En cas d’augmentation générale des salaires postérieurement à l’accident et lorsque l’interruption de travail se prolonge au delà d’une durée déterminée, le taux de l’indemnité journalière peut faire l’objet d’une révision. ». Tout cela s’applique dans le cas d’une incapacité TEMPORAIRE. Si c’est une incapacité permanente on passe à autre chose, avec éventuellement une rente ou un capital reversé au salarié.

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Mise à jour le Mercredi, 10 Mars 2010 22:20
 
CNT. Campagne "Boycott, Désinvestissement, Sanction" contre l'Etat d'Israël PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pti'Mat   
Dimanche, 07 Mars 2010 16:32



Par le biais de son Secrétariat international, la Confédération Nationale du Travail (CNT), syndicat anticapitaliste, internationaliste et de lutte de classes en France, rejoint la campagne « Boycott, Désinvestissement, Sanctions contre l’état d’Israël » - campagne internationale lancée par plus de 170 organisations de la société civile palestinienne, incluant nos partenaires des syndicats indépendants palestiniens.


Notre confédération syndicale participera activement aux initiatives lancées en France.
Le Secrétariat international de la CNT invite également les différents syndicats et fédérations de notre confédération à signer individuellement et à agir concrètement dans leurs secteurs d’activités (éducation, santé-social, culture, commerce, médias…) et dans leurs différentes régions.

L’engagement de la CNT auprès du peuple palestinien, depuis de nombreuses années, nous conduit tout naturellement à adhérer à cette indispensable campagne pour la fin de l’exploitation et de l’occupation israélienne. Un Groupe de travail Palestine existe depuis 2001 au sein de notre secrétariat international.
Par son biais, nous avons noué de nombreux contacts en Palestine avec des syndicats autonomes et des organisations de base en lutte contre l’occupation.

Nous rejoignons cette campagne « Boycott, Désinvestissement, Sanctions » (BDS), suite logique de notre solidarité avec la Palestine, définit par notre motion de soutien à la lutte du peuple palestinien adoptée par la CNT à son congrès de 2006. Cette motion est l’expression des principes anticolonialistes et internationalistes de notre syndicalisme.
Elle réaffirme notre opposition à toutes formes de colonisation et d’occupation ainsi que notre solidarité envers les opprimés contre les oppresseurs.

Comme cela avait été fait pour l’Afrique du Sud, cette initiative a pour but de peser par le biais économique et médiatique sur l’état Israélien jusqu’à ce que cesse l’oppression et la négation, en toute impunité, des droits fondamentaux du peuple palestinien.


NE FINANÇONS PAS L’OCCUPATION ET LA COLONISATION DE LA PALESTINE : NOTRE RÉPONSE, LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS !


Secrétariat international de la CNT - Groupe de travail “Palestine” : palestine@cnt-f .org

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